Conditions Générales de Vente

Conditions Générales de Vente

Pour toute demande :
Tanguy LEQUILLER - [email protected] - 06.48.22.24.42
Victor BADUEL - [email protected] - 06.64.81.57.29

Article 1 - Durée du séjour
Le client, signataire du contrat conclu pour une durée déterminée, ne pourra en aucun cas se prévaloir d’un droit de maintien dans les lieux au-delà de cette durée.

Article 2 - Conclusion du contrat
La réservation devient effective dès réception par l’établissement :
Du devis signé par le client
Du versement d’un acompte correspondant à 50 % du montant total du devis

Article 3 - Modification / Annulation par le client
• Annulation jusqu’à 60 jours avant l’arrivée : Aucun frais, acompte remboursé.
• Modification des dates : Possible sans frais jusqu’à 7 jours avant l’arrivée, sous réserve de disponibilité.
• Annulation entre 60 et 7 jours avant l’arrivée : L’acompte versé n’est pas remboursé.
• Annulation à moins de 7 jours ou non-présentation : 100 % du montant total est dû.
• Séjour écourté : Aucun remboursement ne sera effectué.

Article 4 - Arrivée / Départ
Arrivée : Dès l’horaire indiqué sur le devis (au plus tôt à 16h). Toute arrivée tardive après 22h doit être signalée.
Départ : Doit avoir lieu avant 11h. Toute demande de prolongation est soumise à acceptation.

Article 5 - Règlements
Acompte : 50 % du montant total à la réservation.
Solde : À régler avant l’arrivée par virement, paiement sécurisé en ligne ou carte bancaire sur place.

Article 6 - Taxe de séjour
La taxe de séjour, impôt local, est à la charge du client et reversée au Trésor Public.

Article 7 - Utilisation des lieux
Le client s’engage à respecter le caractère paisible des lieux et à restituer les hébergements en bon état.

Article 8 - Animaux
Les animaux domestiques sont acceptés sous réserve d’une demande préalable. Un supplément peut être appliqué. Le client est responsable des éventuels dommages causés par son animal.

Article 9 - Capacité
Le contrat est établi pour un nombre précis de personnes. En cas de dépassement, l’établissement se réserve le droit de refuser les personnes supplémentaires ou d’ajuster le tarif. Aucun remboursement ne sera effectué si un excédent entraîne un départ anticipé.

Article 10 - Assurance
Le client est responsable des dommages causés par lui-même ou par les personnes l’accompagnant. Il doit être couvert par une assurance responsabilité civile en vigueur.

Article 11 - Litiges
Problèmes à l’arrivée : Toute réclamation sur l’état des lieux doit être signalée à l’Office de Tourisme dans les trois premiers jours.
Autres contestations : Toute réclamation peut être formulée à l’issue du séjour.
Compétence juridique : En cas de litige, seuls les tribunaux du ressort du lieu de l’immeuble objet de la location seront compétents.

Pour toute demande :
Tanguy LEQUILLER - [email protected] - 06.48.22.24.42
Victor BADUEL - [email protected] - 06.64.81.57.29

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33 rue de Beaucemaine, 22440 Ploufragan
02 96 78 05 60
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