Les Voisins Beaucemaine

33 rue de Beaucemaine – 22440 Ploufragan

Les Voisins Beaucemaine est une SAS représentée par Victor BADUEL (Président) et Tanguy LEQUILLER (Directeur Général).

Son siège social est situé au 33 rue de Beaucemaine – 22440 Ploufragan.

Siret : 900 576 364 00021

TVA Intracommunautaire : FR35900576364

Code NAF : 5510Z

Ces conditions générales de vente s’appliquent aux clients particuliers et aux clients professionnels (entreprise, association etc…) dans le cadre d’un séjours hôtelier classique ou d’un séjour de répit organisé.

Préambule :

Les présentes conditions générales de vente (ci-après, les «Conditions Générales») définissent les relations contractuelles entre tout utilisateur (ci-après, le «Client») de l’hôtel Les Voisins Beaucemaine** (ci-après, l’« Hôtel ») et de son site Internet www.hotel-beaucemaine.com (ci-après, le « Site »), exploité par la société Meilleurs Voisins, société commerciale par actions simplifiée, immatriculée au Registre du commerce et des sociétés de Saint Brieuc sous le numéro 900 576 364 00021, dont le siège social est au 33 rue de Beaucemaine à Ploufragan (22440), dont le numéro de TVA intracommunautaire est FR35900576364 (ci-après, le « Prestataire »), de la réservation jusqu’au départ de l’Hôtel du Client, ainsi que les conditions applicables à toute réservation effectuée par le biais des services de réservation du Site de l’Hôtel.

Le Prestataire se réserve le droit de pouvoir modifier, en tout ou en partie, les Conditions Générales à tout moment. Dans ce cas, la nouvelle version des Conditions Générales sera disponible sur le Site avec sa date d’entrée en vigueur. Les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de validation de la réservation du Client.

Le Client déclare avoir pris connaissance des Conditions Générales, dont l’acceptation préalable est obligatoire avant la validation de toute réservation. Toute réservation validée entraîne l’acceptation expresse et complète des Conditions Générales et la renonciation à se prévaloir de ses propres conditions d’achat ou d’autres conditions. Lorsque la réservation est effectuée sur le Site de l’Hôtel, le Client déclare avoir pris connaissance des Conditions Générales. Le Client dispose de la faculté de sauvegarder et d’éditer les présentes conditions générales en utilisant les fonctionnalités standards de son navigateur ou ordinateur.

Article 1 – Champ d’application :

Les Conditions Générales s’appliquent à toute réservation effectuée en direct auprès du Prestataire ou par Internet via les services de réservation digitaux. Les Conditions Générales s’appliquent à l’ensemble des prestations proposées par l’Hôtel.

L’enregistrement de la réservation et l’envoi de la confirmation vaudront preuve de la transaction et acceptation des opérations effectuées.

Article 2 – Capacité :

Le Client déclare être responsable de l’utilisation du site de réservation du Site de l’Hôtel, tant en son nom personnel que pour le compte de tiers, en particulier de mineurs. A cet égard, le Client garantit la véracité et l’exactitude des informations fournies, tant par lui-même que par les mineurs dont il a la garde lors de la réservation.

Une utilisation frauduleuse des services de réservation de l’Hôtel ou qui contreviendrait aux Conditions Générales pourra entraîner le refus de l’accès aux services proposés et donner lieu à des poursuites devant les juridictions compétentes.

Article 3 – Formation du contrat :

Client de l’hôtel :

Le contrat est réputé être formé dès lors qu’un numéro de réservation a été attribué par le Prestataire au Client, et communiqué lors de la confirmation de la réservation, et ce par tout moyen de communication (téléphone, mail, courrier, etc.).

Clients des séjours aidants / aidés :

La réservation devient effective dès réception par l’établissement :

• Du devis signé par le client ;
• Du versement d’un acompte correspondant à 50 % du montant total du devis.

Les deux éléments sont indispensables pour valider une réservation.

Article 4 – Réservation :

Le Client choisit des services parmi ceux proposés par le Prestataire en fonction de ses besoins.

Le Client reconnait avoir pris connaissance de la nature, de la destination et des modalités de réservation des services et avoir sollicité et obtenu des informations nécessaires et/ou complémentaires pour effectuer sa réservation en parfaite connaissance de cause.

Le Client est seul responsable de son choix des services et de leur adéquation à ses besoins, de telle sorte que la responsabilité du Prestataire ne peut être recherchée à cet égard.

La réservation est réputée acceptée par le Client à l’issue du processus de réservation.

Article 5 – Modalités de réservation :

La réservation des prestations proposées par l’Hôtel peut être effectuée par téléphone au numéro suivant : +33(0)2 96 78 05 60, par email [email protected] ou en ligne via le Site de l’Hôtel.

Une confirmation écrite de la réservation sera communiquée au Client dans les meilleurs délais par tout moyen de communication.

Cette confirmation reprendra les éléments essentiels de la réservation, tels que la chambre réservée, le nombre de nuitées, les activités réservées, le prix et la date prévue de disponibilité, ainsi que tout autre service qui aurait été intégré par le Client à sa demande de réservation (nourriture, services médicaux, extras etc…).

Article 6 – Règlement intérieur :

En prenant réservation, le Client s’engage à respecter, et à faire respecter par ses invités, le règlement intérieur de l’hôtel.

Article 7 – Preuve de la transaction :

Il est expressément convenu que, sauf preuve contraire, les données conservées dans le système d’information du Prestataire, sur support informatique ou électronique, ont force probante concernant les réservations effectuées par le Client. En conséquence, ces données peuvent être produites comme moyen de preuve dans toute procédure contentieuse ou autre, et seront recevables, valables et opposables entre les parties de la même manière, dans les mêmes conditions et avec la même force probante que tout document qui serait établi, reçu ou conservé par écrit.

Article 8 – Prix :

Les prix afférents à la réservation sont indiqués avant et lors de la réservation.

Pour les séjours de répits, le Client reçoit un devis récapitulant la réservation et le prix associé.   

La somme à régler par le Client comprend le prix de la prestation (prix unitaire de la chambre sélectionnée par le Client multiplié par le nombre de nuitées) auquel s’ajoutent les options choisies lors de la réservation (prix unitaire multiplié par la quantité commandée), le cas échéant. Sauf mention contraire sur le Site, les options qui ne sont pas proposées au moment de la réservation ne sont pas incluses dans le prix.

Les prix sont indiqués toute taxe comprise (TVA incluse), en euros, et ne sont valables que pour la date ou la période indiquée lors de la réservation.

La taxe de séjour, indiquée pour chaque tarif, est à régler directement sur place auprès de l’Hôtel sauf disposition contraire lors de la réservation.

Toute modification ou instauration de nouvelles taxes gouvernementales ou locales imposées par les autorités compétentes seront automatiquement répercutées sur les prix indiqués à la date de facturation.

Pour les réservations effectuées en ligne sur le Site de l’Hôtel ou par téléphone, le Client dispose d’un choix entre plusieurs tarifs :

• un tarif préférentiel pour une réservation non modifiable et non remboursable ;
• un tarif flexible pour une réservation modifiable et remboursable, dont les conditions de modification et de remboursement sont précisées. Le Prestataire se réserve le droit de modifier à tout moment et sans préavis les prix figurant sur les brochures et autres supports commerciaux, ainsi que les prix affichés dans les établissements. Ces modifications seront inapplicables aux réservations préalablement acceptées par le Prestataire.

Article 9 – Modalités de paiement :

Pour les clients de l’hôtel :

Lors de la réservation, le Client devra communiquer les éléments d’authentification de sa carte bancaire, afin de valider la réservation.

L’Hôtel pourra également lui demander de présenter une pièce d’identité à des fins de préventions des fraudes à la carte bancaire.

• pour le tarif préférentiel avec prépaiement : le prix total de la réservation est débité lors de la réservation, sur la carte bancaire communiquée par le Client. Le Client reconnaît expressément qu’il s’agit d’un prépaiement et que sa carte sera débitée avant son séjour. Les détails de la carte bancaire du Client ne peuvent jamais transiter sur Internet sans être cryptés.
• pour le tarif flexible : aucun prépaiement n’est requis lors de la réservation. Le numéro de carte bancaire du Client est nécessaire pour valider la réservation mais la carte bancaire du Client ne sera pas débitée. Le règlement de la réservation devra être effectué auprès du Prestataire, directement à l’Hôtel lors du départ du Client.
• paiement des extras : les éventuels extras (bar, téléphone, etc.) qui ne seront pas explicitement inclus dans les tarifs seront payables directement sur place à l’issue du séjour. A défaut, le Client autorise expressément le Prestataire à débiter la carte bancaire laissée en garantie pour le paiement des extras.

Pour les clients des séjours de répit organisés :

• Acompte : 50 % du montant total est à régler au moment de la réservation pour valider
• Solde et extras : Le solde et les éventuels extras (bar, activités etc…) sont à régler directement sur place par carte bancaire ou à défaut dans les 7 jours suivants la prestation, par virement bancaire, via l’espace client ou via un lien de paiement sécurisé.

Article 10 – Modification d’une réservation :

Pour les clients de l’hôtel :

Cette disposition est inapplicable aux réservations effectuées au tarif préférentiel non annulable / non remboursable.

Pour le tarif flexible : les modifications de réservation demandées par le Client pourront être effectuées sans frais 48h avant la date prévue d’arrivée du Client (soit avant 16h à J-2), sous réserve de disponibilité. Tout supplément de prix engendré par les modifications demandées par le Client donnera lieu à une facturation complémentaire.

Pour les clients des séjours de répit organisés :

Les modifications de réservations demandées par le client par rapport aux devis signé (dates d’arrivée et de départ, forfait de restauration et activités réservées) pourront être effectuées sans frais jusqu’à 7 jours avant la date prévue d’arrivée du Client (soit avant 16h à J-7), sous réserve de disponibilité d’hébergement et des prestataires. Tout supplément de prix engendré par les modifications demandées par le Client donnera lieu à une facturation complémentaire.

Article 11 – Annulation d’une réservation :

Conformément à l’article L.221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s’applique pas aux prestations d’hébergement.

Toute annulation doit être formulée par écrit (email) en mentionnant le numéro de réservation.

Pour les clients de l’hôtel :

• Tarif non annulable / non remboursable :
• Jusqu’à 48h avant l’arrivée (soit avant 16h à J-2) : une demande d’avoir peut être étudiée à titre commercial.
• Moins de 48h avant l’arrivée ou en cas de non-présentation : 100 % du montant du séjour (hors extras) sera dû.
• Tarif flexible :
  • Annulation sans frais jusqu’à 48h avant l’arrivée (soit avant 16h à J-2).
  • Annulation moins de 48h avant l’arrivée ou non-présentation : 100 % du montant du séjour (hors extras) sera dû.

Pour les clients des séjours de répit organisés :

L’annulation peut porter sur l’intégralité ou une partie de la réservation (nombre de nuits, de personnes, repas ou activités).

• Plus de 60 jours avant l’arrivée (avant 16h à J-60) : Aucun frais. Remboursement intégral de l’acompte.
• Entre 60 et 7 jours avant l’arrivée (avant 16h à J-7) : L’acompte est conservé, mais pourra, sur demande, faire l’objet d’un avoir valable pour un futur séjour.
• Moins de 7 jours avant l’arrivée (après 16h à J-7) ou en cas de non-présentation : L’acompte n’est pas remboursé et le solde du séjour est intégralement dû selon le devis signé.

Article 12 – Séjours à l’hôtel : 

Le Client, signataire du contrat conclu pour une durée déterminée, ne pourra en aucun cas se prévaloir d’un droit de maintien dans les lieux au-delà de cette durée.

Le client est accueilli le jour prévu à partir de l’horaire indiqué sur le devis (au plus tôt à 16h). En cas d’arrivée tardive (après 22h), le client doit impérativement prévenir l’établissement.

Sauf disposition expresse contraire, le Client peut arriver à l’Hôtel à partir de 16 heures le premier jour de sa réservation. En cas d’arrivée tardive (après 22h), le client doit impérativement prévenir l’établissement.

Le Client doit quitter la chambre avant 12 heures le jour de la fin de sa réservation. A défaut, il lui sera facturé un départ tardif.

Le Client accepte et s’engage à utiliser la chambre ainsi que les espaces communs mis à sa disposition en bon père de famille. Tout comportement contraire aux principes de sécurité et/ou d’hygiène, aux bonnes mœurs et/ou à l’ordre public pourra conduire le Prestataire à demander au Client de quitter l’Hôtel sans aucune indemnité et/ou sans aucun remboursement si un règlement a déjà été effectué.

Tout dégât occasionné par le Client dans la chambre réservée pourra lui être directement facturé. Des pénalités égales au maximum au prix de la chambre réservée pourront être appliquées si le Client ne respecte pas l’affichage prescrivant l’interdiction de fumer dans sa chambre, lorsque ce dernier est apposé.

Le Client s’engage également à ce que les ressources informatiques mises à sa disposition par l’Hôtel (notamment le réseau Wi-Fi) ne soient en aucune manière utilisées à des fins de reproduction, de représentation, de mise à disposition ou de communication au public d’œuvres ou d’objets protégés par un droit d’auteur ou par un droit voisin, tels que des textes, images, photographies, œuvres musicales, œuvres audiovisuelles, logiciels et jeux vidéo, sans l’autorisation des titulaires des droits prévus aux livres Ier et II du code de la propriété intellectuelle lorsque cette autorisation est requise.

Article 13 – Engagements et responsabilité du Client :

Le Client est seul responsable des informations communiquées au moment de la création de son compte et/ou de toute réservation. Le Prestataire ne saurait être tenu responsable en cas d’informations erronées ou frauduleuses communiquées par le Client. En outre, seul le Client est responsable de l’utilisation de son compte et de toute réservation effectuée, tant en son nom personnel que pour le compte de tiers, y compris de mineurs, sauf à démontrer une utilisation frauduleuse ne résultant d’aucune faute, ni négligence de sa part. A cet égard, le Prestataire devra être immédiatement averti de tout détournement ou utilisation frauduleuse de son adresse de courrier électronique.

Le Client, en particulier, s’engage en réalisant une réservation définitive, à en payer le prix et à respecter les conditions particulières y afférentes le cas échéant.

Toute réservation ou paiement qui seraient irréguliers, inopérants, incomplets ou frauduleux pour un motif imputable au Client entraînera l’annulation de la commande aux frais du Client, sans préjudice de toute action civile ou pénale à l’encontre de ce dernier

Le client s’engage à respecter le caractère paisible des lieux et à en faire un usage conforme à leur destination. Il devra restituer les hébergements en bon état.

Le client est responsable des dommages causés par lui-même ou par les personnes l’accompagnant. Il doit être couvert par une assurance responsabilité civile en vigueur.

La souscription à une assurance spécialisée est vivement recommandée par la Société à ses Clients, afin de couvrir les risques inhérents aux Prestations Touristiques. La Société ne saurait être tenue responsable de la non-souscription à une assurance adéquate par le Client.

Les activités proposées dans le cadre des séjours peuvent impliquer un certain niveau d’effort physique ou de mobilité. Il appartient à l’accompagnant ou à la personne en charge du bénéficiaire de s’assurer, sous sa propre responsabilité, que la personne fragilisée est apte à participer aux activités réservées.

L’établissement ne saurait être tenu responsable en cas d’incident ou de dégradation de l’état de santé lié à une activité. Le Prestataire se réserve le droit, en cas de doute manifeste sur l’aptitude à participer à une activité, de refuser l’accès à celle-ci, sans que cela n’ouvre droit à remboursement.

Les animaux domestiques sont acceptés sous réserve d’une demande préalable auprès de l’établissement. Un supplément peut être appliqué. Le client est responsable des éventuels dommages causés par son animal.

Article 14 – Engagements et responsabilité du Prestataire :

Dans le cadre du processus de réservation, le Prestataire est tenu d’une obligation de moyens. Il s’engage à assurer, dans la mesure du possible, la disponibilité des services proposés et à mettre en œuvre les efforts raisonnables pour assurer leur bon déroulement.

Le Prestataire veille à ce que les photographies, représentations graphiques et textes illustrant les offres et les hébergements soient les plus fidèles possibles à la réalité. Toutefois, des variations peuvent intervenir (ex. : rénovation, changement de mobilier), sans engager sa responsabilité.

Santé et limitations de responsabilité

Le Prestataire ne saurait être tenu responsable en cas de :

• Problèmes de santé survenus pendant le séjour, y compris incidents médicaux, chutes, malaises ou accidents corporels, sauf faute avérée du Prestataire ou de son personnel ;
• Intolérances alimentaires, allergies ou réactions individuelles non signalées préalablement par le Client avant la prestation concernée (hébergement ou repas) ;
• Aggravation d’une pathologie préexistante du Client.

Les Clients reconnaissent être en capacité physique et mentale suffisante pour participer aux activités proposées pendant leur séjour. Le Prestataire recommande vivement aux Clients de souscrire une assurance personnelle couvrant les incidents médicaux, annulations, et accidents liés au séjour.

Activités et prestations sous-traitées

Certaines prestations (ex. : nourritures, activités, excursions, transport, soins…) peuvent être assurées par des prestataires partenaires ou tiers sous-traitants indépendants.

Dans ce cadre :

• Le Prestataire agit uniquement en intermédiaire, mettant en relation le Client et le prestataire tiers ;
• Le Prestataire ne peut être tenu responsable des accidents, retards, dommages ou insatisfactions liés à ces prestations extérieures, sauf en cas de faute prouvée dans le choix du sous-traitant ;
• des dommages indirects ou intempéries survenus lors du séjour, du fait d’un tiers, du Client ou des partenaires du Prestataire.

Toute prestation réservée par l’intermédiaire de l’Hôtel mais exécutée par un prestataire extérieur (ex. transport, soins, activités…) relève exclusivement de la responsabilité de ce prestataire, selon ses propres conditions générales. Les Voisins déclinent toute responsabilité pour les incidents, litiges ou dommages liés à ces prestations.

Propriété intellectuelle

Conformément aux lois régissant la propriété intellectuelle, toute utilisation, reproduction ou diffusion totale ou partielle des éléments figurant sur le site du Prestataire (textes, photos, logos, offres, noms commerciaux…) est strictement interdite sans autorisation écrite préalable.

Le Prestataire ne pourra être tenu responsable :

• des dommages résultant de l’utilisation du réseau Internet, notamment perte de données, intrusion, virus, rupture du service ou autres problèmes techniques échappant à son contrôle ;
• Des liens hypertextes présents sur le site peuvent renvoyer vers d’autres sites que celui du Prestataire. Le contenu de ces sites et les prestations qui y sont proposées n’engagent en rien la responsabilité du Prestataire. La décision de consulter des sites tiers relève de la seule initiative du Client.

Article 15 – Litiges : 

Pour les réclamations concernant l’état des lieux ou la description de l’hébergement, le client est invité à s’adresser à l’Office de Tourisme dans les trois premiers jours suivant l’arrivée.

Le Client a la possibilité d’adresser à la Société toute réclamation relative aux Prestations Touristiques. La réclamation devra être accompagnée des pièces justificatives et adressée par courrier avec accusé de réception à la Société à l’adresse postale de contact indiquée sur le Site. La réclamation doit être adressée à la Société dans un délai maximal de trente (30) jours à compter de la fin de la prestation. Passé ce délai, toute réclamation formulée ne pourra être acceptée et sera déclarée irrecevable.

Aucune réclamation ne sera acceptée s’agissant de perte(s), avarie(s) ou vol(s) de bagages, vêtements ou objets personnels placés sous la surveillance personnelle du Client pendant la durée du séjour, sauf faute prouvée de Client ou des prestataires de services impliqués dans la réalisation des Prestations Touristiques.

A défaut de réponse satisfaisante à sa réclamation, dans un délai de soixante (60) jours à compter de la notification par le Client de cette réclamation adressée à la Société à l’adresse de contact indiquée sur le Site, le Client est libre de saisir le Médiateur du Tourisme et du Voyage, dont les coordonnées et les modalités de saisine, sont disponibles sur le site internet de ce dernier accessible à l’adresse suivante : www.mtv.travel. Le Médiateur du Tourisme et du Voyage est en charge du règlement amiable des litiges intervenant entre les fournisseurs de prestations de transport aérien, voyages ou tourisme et leurs clients. Les Clients peuvent également obtenir des informations sur le règlement en ligne des litiges sur la plateforme européenne, à l’adresse suivante : https://ec.europa.eu/consumers/odr/main/index.cfm?event=main.home.show&lng=FR.

Toute demande d’information, de précision et de suivi de réservation, ainsi que toute réclamation en vertu du présent article, peuvent être adressée à la Société aux adresses présentes sur le Site.

Article 16 – Données personnelles : 

Le Client reconnait et accepte que l’Hôtel, en tant que responsable de traitement, collecte et traite les données à caractère personnel nécessaires à des fins de gestion des réservations et des clients, pour les besoins de la facturation et des paiements et pour mener ses actions commerciales et enquêtes de satisfaction. Les données sont destinées à l’Hôtel et à ses prestataires. Le Client est informé, sur chacun des formulaires de collecte de données à caractère personnel, du caractère obligatoire ou facultatif des réponses et informations par la présence d’un astérisque.

Le traitement des informations communiquées par l’intermédiaire du Site répond aux exigences légales en matière de protection des données personnelles, le système d’information utilisé assurant une protection optimale de ces données. Le Client dispose, conformément aux réglementations nationales et européennes en vigueur, d’un droit d’accès, de rectification et de suppression des données à caractère personnel qui le concernent et peut s’opposer au traitement de ses données. Pour exercer ces droits, le Client doit s’adresser à l’Hôtel, par courrier ou par email.

Le Client est également informé de son droit, en application de l’article L.223-2 du Code de la consommation, à s’inscrire sur la liste d’opposition au démarchage téléphonique au moment du recueil de ses coordonnées téléphoniques (renseignements relatifs à ce dispositif sur le site www.bloctel.gouv.fr).

Article 17 – Intégralité du contrat : 

Les présentes Conditions Générales, les conditions de vente du tarif réservé par le Client et la confirmation de réservation expriment l’intégralité des obligations des parties et constituent la confirmation du contrat comprenant toutes les informations prévues à l’article L. 221-5 du Code de la consommation au sens de l’article L. 221-13 du Code de la consommation. Les documents formant les engagements contractuels entre les parties sont, par ordre de priorité décroissant, la confirmation de réservation, incluant les conditions particulières du tarif réservé, ayant fait l’objet d’une validation par le Client et les présentes Conditions Générales.

En cas de contradiction entre la confirmation de réservation et les Conditions Générales, les dispositions figurant sur la confirmation de réservation validée par le Client seront les seules applicables pour l’obligation en cause.

Article 18 – Force majeure : 

Le Prestataire, l’Hôtel et le Client ne pourront être tenus responsables en cas d’inexécution de leurs obligations résultant d’un événement de force majeure, tel que défini à l’article 1218 du Code civil. Il est expressément convenu que la force majeure suspend, pour les parties, l’exécution de leurs obligations réciproques. Chacune des parties supporte la charge de tous les frais qui lui incombent et qui résultent du cas de force majeure.

Article 19 – Information précontractuelle : 

Le Client reconnait avoir eu communication, préalablement à la confirmation de sa réservation, sur le Site de l’Hôtel, d’une manière lisible et compréhensible, et sur un support durable, des présentes Conditions Générales et de l’ensemble des informations précontractuelles prévues aux articles L. 221-5 et L. 221-11 du Code de la consommation, et en particulier :

• les caractéristiques essentielles des services, compte tenu du support de communication utilisé et du service concerné ;
• le prix du service et ses frais annexes ;
• en l’absence d’exécution immédiate du contrat, la date ou le délai auquel le Prestataire s’engage à exécuter le service ;
• les informations relatives à l’identité du Prestataire, à ses coordonnées postales, téléphoniques et électroniques et à ses activités, pour autant qu’elles ne ressortent pas du contexte ;
• les informations relatives aux garanties légales et leurs modalités de mise en œuvre ;
• les fonctionnalités du contenu numérique et, le cas échéant, à son interopérabilité ;
• la possibilité de recourir à une médiation conventionnelle en cas de litige ;
• la non applicabilité du droit de rétractation ;
• le règlement intérieur de l’hôtel ;
• les informations relatives le cas échéant aux coûts de l’utilisation de la technique de communication à distance, à l’existence de codes de bonne conduite, le cas échéant aux cautions et garanties, aux modalités de résiliation, aux modes de règlement des litiges et aux autres conditions contractuelles.

Article 20 – Information précontractuelle : 

Ces présentes conditions générales de vente ont été établies le 27 mai 2025. En cas de modification de celles-ci, les conditions applicables seront celles en vigueur lors de la réalisation du contrat.